Le 92 devrait être plus humain et plus vert

Tarifs de la demi-pension au collège

Taux d’effort intégral : comment ça marche ?

Nous indiquons que les tarifs de la demi-pension des collèges devraient être revus pour qu’ils soient plus équitables. Nous demandons l’instauration d’un « taux d’effort intégral ». Nos prédécesseurs au Conseil municipal d’Antony avaient réussi à obtenir un taux d’effort, pas intégral, pour la plupart des tarifs municipaux. Ces notions sont un peu compliquées, nous vous les exposons donc. Ces schémas illustrent le prix du repas (en €) en fonction des revenus familiaux (échelle arbitraire), ils représentent les principes de traification, pas les prix réels.

Les différentes solutions pour faire payer un service public (demi-pension au collège dans le cas présent) :

  1. Le tarif unique

C’est le plus simple, tout le monde paye la même somme, par exemple 4 €. C’est aussi le tarif le plus injuste : une famille avec les deux parents qui travaillent et qui gagnent 8000 € par mois à eux deux et n’ont qu’un seul enfant paye 4 € par jour alors qu’une mère seule de trois enfants et qui gagne 1500 € par mois paye 12 € par jour au total.

Taux d effort 1

  1. Le tarif normal et les tarifs réduits

Pour éviter l’injustice flagrante du tarif unique, on peut y ajouter des tarifs réduits, par exemple 3 €, pour des familles qui sont, a priori, en situation plus délicate (familles non imposables sur le revenu). Mais cela reste injuste puisque les situations peuvent être très différentes : une famille peut être non imposable avec des revenus plus ou moins bas (RSA ou SMIC).

 

Taux d effort 2

  1. Le tarif quotienté

Le tarif quotienté est celui qui est en général appliqué dans les collectivités locales. Il consiste à établir plusieurs « tranches » de paiement selon le quotient familial déterminé par les services fiscaux, c’est-à-dire le revenu global du ménage divisé par le nombre de parts. Ainsi on pourrait avoir pour notre demi-pension : 2 € pour la classe la plus faible, 2,5 € pour la suivante, 3 € ensuite, etc. Ce système est relativement juste, dans l’ensemble les familles avec peu de revenus et/ou plusieurs enfants payent moins que celles à forts revenus et/ou peu d’enfants. Cependant, les familles avec des revenus très faibles payent quand même un prix significatif, il reste des écarts significatifs de quotient familial au sein d’une même tranche et il y a un « effet seuil » : une famille dont le revenu augmente relativement peu d’une année sur l’autre peut « sauter » dans la tranche supérieure et devoir ainsi dépenser nettement plus que l’année précédente.

 

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  1. Le taux d’effort avec tarif mini-maxi

Il s’agit du système de tarification obtenu pour la plupart des services municipaux antoniens. Le tarif applicable à chaque famille est déterminé par un « taux d’effort », un pourcentage du revenu global fiscal, identique pour un même nombre d’enfants (par exemple : 0,15% pour un enfant, 0,09% pour 3 enfants). Cependant, il existe un tarif maximal que même les familles les plus aisées ne peuvent pas dépasser (par exemple : 7 €), c’est le prix de revient de la prestation (le service public ne peut pas faire de bénéfices sur cette prestation) et un tarif minimum que même les familles les plus pauvres doivent payer (par exemple : 2 €). C’est donc un système tarifaire totalement juste (chacun paye selon sa situation de revenus) pour les classes moyennes. Pour les familles très pauvres et très riches, il reste injuste : les très pauvres payent un peu même si elles ne peuvent pas payer et les très riches payent beaucoup mais pas plus que les moyennement riches.

 

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  1. Le taux d’effort intégral

Ce système est une adaptation du précédent, on supprime le tarif minimal. Les familles les plus pauvres payent donc strictement comme les autres en fonction du taux d’effort correspondant à leur nombre d’enfants et de leur revenu. Si leur revenu est très faible, leur tarif sera très faible, voire symbolique ; si leur revenu est nul (cas exceptionnel), elles ne paieront rien. C’est le système que nous proposons pour la demi-pension des collèges (nous le demandons aussi pour la demi-pension des écoles à la ville d’Antony mais c’est une autre histoire…).

 

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