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Procurations mode d'emploi

 

Pour voter quand on ne peut pas : la procuration

La pandémie de Covid-19 a modifié les règles d’établissement des procurations. Voici les règles actuellement applicables.

Le vote par procuration est désormais une modalité de vote ouverte sans condition. Il n'est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il vous est impossible de vous rendre au bureau de vote.

Il faut que vous désigniez la personne qui votera à votre place (qui sera donc « votre mandataire ») en s’assurant qu’elle est d’accord pour le faire. Votre mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de votre commune mais pas forcément dans le même bureau de vote que vous. Il faut que vous connaissiez son nom, son prénom, son adresse et sa date de naissance mais vous n’êtes pas dans l’obligation de prouver ces informations : il n’est donc pas nécessaire que vous ayez une copie d’une pièce d’identité de votre mandataire.

Pour désigner votre mandataire, il y a trois possibilités :

  1. Vous rendre dans un tribunal judiciaire, un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie muni d’une pièce d’identité et remplir sur place les documents ; la procuration sera transmise à la mairie par voie postale (donc risques de délais) ;
  2. Imprimer un formulaire papier à partir du site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675, le remplir et vous rendre dans un tribunal judiciaire, un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie muni du formulaire complété et d’une pièce d’identité ; la procuration sera transmise à la mairie par voie postale (donc risques de délais) ;
  3. Remplir en ligne votre procuration sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/ : vous recevez alors un e-mail avec une référence, vous vous rendez alors dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie (mais pas dans un tribunal) muni de cette référence et d’une pièce d’identité ; la procuration sera transmise aussitôt directement à la mairie.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer dans un commissariat, vous pouvez demander à ce qu’un officier de police se déplace à votre domicile pour établir la demande de procuration.

Les 20 et 27 juin 2021, il y a 2 élections : les élections départementales et les élections régionales. Il n'est pas nécessaire de faire 2 procurations, la procuration est automatiquement valable pour les 2 élections. En revanche, vous avez la possibilité de faire une procuration pour un des deux tours de ces 2 élections ou bien pour les 2 tours de ces 2 élections. Pour ces élections de juin 2021 (et seulement pour ces élections), un mandataire peut détenir 2 procurations établies en France (donc par exemple une procuration pour chacun des membres d'un couple) : insistez si nécessaire auprès des commissariats, celui d'Antony ne connaissait pas cette disposition exceptionnelle.

Si vous avez déjà établi une procuration pour les élections régionales et départementales de 2021 lorsque la date du scrutin était fixée aux 13 et 20 juin 2021, votre procuration est valable pour les nouvelles dates (20 et 27 juin 2021), inutile de refaire la démarche.

Si vous ne connaissez personne qui puisse voter à votre place en juin 2021, contactez-nous à l'adresse mail :  anne.rambaut@orange.fr nous ferons le nécessaire pour vous trouver un mandataire disponible.